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Papiers en Poche
Français

Déclaration de perte

Pour déclarer sur l'honneur la perte d'un document ou d'un objet.

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Le texte du modèle

Le document commence par « Je soussigné(e) [vos nom et prénom], né(e) le…, demeurant…, » … « atteste sur l'honneur que : »

j'ai perdu le [date], à [lieu], le document ou l'objet suivant : [description]. Cette attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit.

Quand l’utiliser ? Badge, carte d’adhérent, clé, carte d’étudiant, document interne : quand l’organisme se contente d’une déclaration sur l’honneur.

Bon à savoir : pour une carte d’identité, un passeport ou un permis, la déclaration se fait sur les sites officiels (ANTS) ou en mairie ; en cas de vol, au commissariat.

Utile pour

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